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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Article 6.3
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Texte intégral
6.3.Lorsqu'une infraction visée aux articles 6.1 et 6.2 se poursuit durant plus d'un jour, elle constitue une infraction distincte pour chaque jour durant lequel elle se poursuit.
1983, V.Q. 2890, a. 6.3; 1989, V.Q. 3448, a. 25.
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